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Entente de site Web de Canada Rubber Group Inc.  

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Marques de commerce 

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4. Droits de tierce partie 

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5. Terme; Résiliation 

La présente Entente peut être résiliée par l'une ou l'autre des parties sans préavis à tout moment pour quelque raison que ce soit. Les dispositions des paragraphes 1 (Droits d'auteur, licences et soumissions d'idées), 2 (Utilisation du service), 3 (Indemnisation), 4 (Droits de tierce partie) et 6 (Divers) survivront à toute résiliation de la présente Entente. 

6. Divers 

La présente Entente sera régie et interprétée conformément aux lois du Canada applicables aux accords conclus et à exécuter au Canada. Vous acceptez que toute action en justice ou procédure entre Canada Rubber Group Inc. et vous à quelque fin que ce soit concernant la présente Entente ou les obligations des parties en vertu des présentes sera intentée exclusivement devant un tribunal fédéral ou d'État de juridiction compétente siégeant au Canada. Toute cause d'action ou réclamation que vous pourriez avoir à l'égard du service doit être intentée dans un délai d'un (1) an après la réclamation ou la cause d'action ou une telle réclamation ou cause d'action est exclue. Le fait que Canada Rubber Group Inc. n'insiste pas sur la stricte exécution de toute disposition de la présente Entente ou ne l'exige pas ne doit pas être interprété comme une renonciation à une disposition ou à un droit. Ni le cours de conduite entre les parties ni la pratique commerciale n'agiront pour modifier une disposition de la présente Entente. Canada Rubber Group Inc. peut céder ses droits et obligations en vertu de la présente Entente à toute partie à tout moment sans préavis. 

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